Intelligence artificielle : entrer de plain-pied dans le futur
Europe et fiscalité des GAFA : comment faire ?

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Intelligence artificielle : entrer de plain-pied dans le futur

 

Cette tribune a été initialement publiée dans le média La Tribune le 17 avril 2018

Pour que la promesse d’une croissance augmentée par l’intelligence artificielle ne soit pas déçue, il faut lancer un appel clair et ferme en faveur d’un « Open AI » européen, pour fédérer tous les acteurs (entreprises, laboratoires de recherche, institutions) et permettre à nos PME et ETI de rattraper leur retard dans leur numérisation.

Vladimir Poutine n’y va jamais par quatre chemins. Il y a peu, le président russe prévenait ses homologues américains, européen et chinois que « celui qui sera leader en intelligence artificielle sera le maître du monde ».

Sans doute, parce qu’elle est source de puissance technologique, économique et géopolitique, l’intelligence artificielle (IA), fait l’objet de tous les fantasmes. Même les scénaristes hollywoodiens – de Terminator de James Cameron (1984) à Ex Machina d’Alex Garland (2015) – n’hésitent plus, en prenant le relais des scientifiques et ingénieurs (le regretté Stephen Hawking ou encore le milliardaire Elon Musk), à exprimer les doutes et risques que l’intelligence artificielle ferait courir à notre espèce.

Cesser d’avoir peur

Il va de soi que, sans régulation éthique à l’échelle européenne et même mondiale, l’IA pourrait vite devenir un cauchemar, surtout si cette « super-intelligence » venait à être mise au service d’ambitions malveillantes.

Mais cessons d’avoir peur : une intelligence artificielle maîtrisée et sécurisée dans son usage est avant tout un formidable levier de compétitivité et un atout technologique pour le développement des affaires. L’Europe et la France doivent s’en saisir.

Il serait tout aussi inutile que vain d’aborder cette nouvelle révolution technologique à reculons. L’IA est déjà une réalité bien tangible dans nos entreprises : d’après « Narrative science », 38% des entreprises utilisaient déjà l’intelligence artificielle en 2016, cette proportion devant passer à 62% dès cette année.

Apprivoiser l’outil

Le défi qui se présente à nous est de faire en sorte que chaque dirigeant d’entreprise, y compris dans les TPE et les PME, apprivoise ce nouvel outil, porteur de nouveaux métiers, mais aussi de nouvelles interactions sociales liées à la nouvelle cohabitation à venir entre l’homme et la machine.

Les résistances sont nombreuses. A la hauteur sans doute des incompréhensions autour de l’IA. 4 entrepreneurs sur 10 la voient comme une technologie encore émergente et n’ayant pas fait toutes ses preuves. Beaucoup sont aussi rebutés par la difficulté à disposer des compétences que son usage requiert : mathématiques, sciences des données, neurosciences, psychologie comportementale, etc.

Repenser tout l’enseignement

Alors qu’une majorité de notre population se méfie encore et craint les développements possibles de l’intelligence artificielle (64% selon un sondage récent de l’Ifop), c’est tout l’enseignement et la formation qui devront être repensés dans les prochaines années pour permettre à nos concitoyens de s’approprier les transformations induites par l’IA.
Mais où pourrions-nous bien aller si notre pays et ses partenaires européens continuaient d’avancer sans reprendre la main sur le plan technologique ?

L’Europe et la France ont de nombreux atouts à faire valoir dans la bataille de l’intelligence artificielle, et notamment une recherche d’excellence et des startups dynamiques. Mais reconnaissons qu’elle est loin d’être gagnée, puisque nous ne disposons pas à ce jour des trois briques utiles à la construction d’une véritable stratégie industrielle en la matière : des processeurs spécialisés, des données et des plates-formes pour récolter des données, et des systèmes d’exploitation.

Fédérer tous les acteurs européens

Aussi, nous voulons ici lancer un appel clair et ferme en faveur d’un « Open AI » européen, pour fédérer tous les acteurs européens (entreprises, laboratoires de recherche, institutions). Cette ambition stimulera également l’innovation européenne en matière d’IA, surtout si elle est couplée avec la définition d’une norme commune (« norme AI »), en partenariat avec les opérateurs télécoms.

Pour encourager les usages de l’IA par nos entreprises, nous devrons aussi être en mesure de mobiliser de nouveaux moyens de financement. Les acteurs du capital-investissement ont commencé à se saisir du sujet mais restent encore trop peu nombreux. BPI France prévoit, de son côté, d’aller plus loin également dans l’accompagnement des entreprises les plus disruptives dans le domaine de l’IA.

Protéger et valoriser les données

Que chacun le mesure bien : faire décoller l’industrie française de l’intelligence artificielle va nécessiter une mobilisation nationale exceptionnelle. Nous espérons qu’elle naîtra de la stratégie nationale en matière d’IA, dévoilée par Emmanuel Macron la semaine dernière, lequel a promis une enveloppe de 1,5 milliard d’euros de crédits publics sur le quinquennat, financé par le Fonds pour l’innovation et l’industrie. Les préconisations du député et mathématicien Cédric Villani semblent avoir été bien entendues par le Président de la République, y compris celles aboutissant à mieux valoriser et protéger les données au niveau de l’Etat ou des entreprises, avec cependant un point de vigilance sur l’ouverture des données des entreprises privées.

Pour que la promesse d’une croissance augmentée via l’IA ne soit pas déçue, la nouvelle posture offensive des pouvoirs publics crée également une exigence très forte d’adaptation pour nos PME et nos ETI, alors que le retard de numérisation des entreprises françaises (qui n’occupent déjà que le 16e rang en Europe) et la situation de position dominante des Américains et des Chinois sur les produits et les solutions liés à l’IA sonnent déjà comme un avertissement sérieux pour notre économie.

Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, candidat à la présidence du MEDEF
Charles-Edouard BOUEE, CEO du cabinet Roland Berger

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 Europe et fiscalité des GAFA : comment faire ?

 


Tribune libre publiée dans le quotidien L’Opinion le mardi 27 mars 2018 – les liens insérés dans la tribune ont été conservés

Au sortir de la seconde guerre mondiale, le « cartel des sept sœurs » réunissait sept sociétés pétrolières anglo-saxonnes en situation de quasi-monopole mondial sur le secteur, moteur de la croissance économique pendant les 30 glorieuses. Ce monopole n’a pris fin qu’avec la création de l’OPEP dans les années soixante après une lutte acharnée.

Même s’il ne s’agit pas d’un cartel, mais plus d’un monopole de fait, les 4 géants du numérique GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont aujourd’hui les acteurs incontournables de l’économie mondiale, bénéficiant chacun de leur segment exclusif où le « Winner takes all ». Générant près de 560 milliards de dollars de revenus dans le monde en 2017, ils se placent plus que jamais au cœur de la révolution numérique qui transforme en profondeur notre économie.

Alors que des secteurs-clés ont déjà été transformés par les GAFA (opérateurs postaux, taxis, publicité, musique et commerce), ou sont en passe de l’être suite aux derniers investissements de ces géants (finance, pharmacie, télécoms, etc.), il est regrettable que les seuls acteurs qui semblent à même de bousculer ces géants soient chinois et non européens. Comment agir pour devenir les champions de cette transformation et ne plus la subir sous la férule des GAFA et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) ?

Que peut et doit faire l’Europe sur le plan de la réglementation pour aider à l’émergence de champions européens ?

Réglementation différenciée. D’abord, procéder à une réglementation différenciée entre GAFA, sociétés européennes et start-ups. L’Europe et la France ont développé un cadre juridique indifférencié visant à réguler le secteur : le meilleur exemple est le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) qui doit être mis en place au mois de mai. Nous soutenons l’objectif initial qui consiste à donner confiance aux internautes sur l’utilisation de leurs données, mais son application uniforme peut produire des effets indésirables car il concerne tout autant ceux qui ont les moyens de s’y conformer, ou de le contourner (géants du Web), que ceux dont la taille ou la rentabilité insuffisantes ne permettent pas d’assimiler et d’appliquer cette réglementation (start-up et PME en pleine croissance). Le RGPD freine aussi, dans une certaine mesure, la création de géants européens de la Data.

Pourquoi ne pas expérimenter, pour certaines de ces réglementations, une application déterminée ; soit à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires mondial, soit selon le caractère non-européen d’une société ? Dans les deux cas, cela permettrait aux start-up/PME déjà confrontées à une recherche de capitaux de ne pas brider leur croissance par un mur de réglementation à assimiler.

Dans un contexte de montée en puissance de l’économie de l’immatériel, le modèle fiscal français et européen montre en effet ses limites aujourd’hui

Des secteurs comme celui de la Santé, dans lequel l’Europe et notamment la France bénéficient d’une grande avance et de bases de données très importantes, doivent pouvoir devenir un vecteur de développement, pour le plus grand bien de tous.

Ensuite, adopter une fiscalité adaptée aux situations monopolistiques. Dans un contexte de montée en puissance de l’économie de l’immatériel, le modèle fiscal français et européen montre en effet ses limites aujourd’hui. Si les prélèvements obligatoires qui pèsent sur une société française sont lourds, les géants américains peuvent, de façon tout à fait légale, remonter leurs bénéfices hors d’Europe via les brevets, redevances de marque, frais de siège et ainsi bénéficier d’un avantage concurrentiel. Cet avantage coût pour les géants américains en situation monopolistique désavantage ainsi ceux qui établissent leur siège social en France ou en Europe alors même qu’ils apportent investissements et emplois à notre économie nationale !

Que faire face à cette situation parfaitement légale qui va en s’accentuant chaque année et dont on peut imaginer que les géants chinois ne se priveront pas dans quelques années ?

Asymétries. La Commission européenne vient de proposer une taxe sur le chiffre d’affaires de 3 % avec un seuil d’entrée à 750 millions d’euros. Si c’est la seule solution à court terme, c’est aussi la plus mauvaise solution à long terme !

La seule solution à court terme : le chiffre d’affaires est la seule donnée fiable dont disposent les autorités européennes comme base taxable. C’est donc une taxe facile à mettre en place rapidement, qui envoie un signal fort aux parties prenantes y compris aux GAFA, qui sont parfaitement conscients que la situation ne peut pas perdurer.

Mais c’est la plus mauvaise solution à long terme : baser une taxe sur un agrégat qui ne reflète pas la profitabilité d’une entreprise est une aberration économique ! Surtout, on peut espérer que de nombreuses sociétés françaises et européennes franchiront rapidement ce seuil et nous ne voulons pas les pénaliser. Car le problème est bien là : on veut taxer l’économie du XXIe siècle avec des outils fiscaux inventés pour l’essentiel après 1945. C’est particulièrement vrai en France où le total des impôts de production et des impôts locaux est supérieur à l’impôt sur les sociétés.

C’est pourquoi nous demandons que cette taxe soit provisoire (3 ans par exemple). Cela forcera les instances européennes à réfléchir à une autre solution. Ce n’est qu’en harmonisant les bases d’imposition en Europe et en y intégrant l’économie du numérique en se basant sur la définition de la présence digitale que ce problème trouvera une solution durable. Le vote du Parlement européen, le 15 mars, en ce sens doit permettre à ce projet d’avancer plus rapidement, aidé en cela à titre provisoire par la taxe à 3 %.

Plus largement, l’Europe doit s’occuper de toutes les asymétries que crée l’économie numérique : l’asymétrie fiscale bien sûr mais aussi l’asymétrie réglementaire, l’asymétrie normative… Nous sommes favorables à la concurrence, mais celle-ci suppose que le régulateur s’assure que tous les concurrents sont à égalité.

Certains peuvent nous reprocher de vouloir taxer ceux qui réussissent plutôt que de vouloir faire réussir nos champions européens. La réglementation ne peut tout résoudre, mais nos champions européens, déjà handicapés par un écosystème moins favorable, doivent pouvoir lutter à armes égales. Tous ces sujets ne sont pas seulement économiques mais représentent un enjeu majeur de souveraineté pour le futur de la France et de l’Europe, ce que la Chine a très bien compris. A l’heure où l’intelligence artificielle va encore davantage bouleverser notre secteur, il est urgent que l’Europe se ressaisisse. Les données sont le pétrole du XXIe siècle. Il est temps que les pays producteurs de données reprennent la main en commençant par leur destinée fiscale.

Christian POYAU, fondateur de Micropole

Geoffroy ROUX de BEZIEUX, fondateur de Notus technologies, candidat à la présidence du MEDEF.

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